- Avis 2011-01
Analyse et propositions relatives à l’adaptation d’actes de la nomenclature des actes des médecins dans le cadre de l’introduction du dispositif du médecin référent (article 19bis du Code de la sécurité sociale)
Analyse et propositions relatives à l’adaptation d’actes de la nomenclature des actes des médecins dans le cadre de l’introduction du dispositif du médecin référent (article 19bis du Code de la sécurité sociale)