Le Conseil scientifique du domaine de la santé (CS) est un organisme indépendant sous l'autorité des ministres ayant dans leurs attributions la Santé et la Sécurité sociale. Il est composé de professionnels du domaine médical, dont la mission consiste à élaborer et à contribuer à la mise en oeuvre de standards de bonnes pratiques médicales.
Les buts sont de promouvoir des soins de santé de haute qualité, de guider le professionnel de santé au mieux dans le développement d’une bonne pratique et d'employer de façon optimale les ressources disponibles.
Le CS peut travailler également sur des sujets concernant les enjeux majeurs de santé publique, les contraintes financières de la sécurité sociale et tout autre sujet concernant la santé et les préoccupations des patients.
Le Conseil Scientifique est composé de représentants de la Direction de la Santé, du Contrôle médical de la sécurité sociale et de l'Association des médecins et médecins dentistes (AMMD). Il compte en tout 8 membres effectifs et 8 membres suppléants, désignés par arrêté ministériel des Ministres de la Santé et de la Sécurité sociale.
La CEM assure le secrétariat du Conseil scientifique du domaine de la santé. Cet appui est non seulement administratif mais aussi logistique et technique que ce soit pour les membres nommés au CS ou pour les différents membres des groupes de travail. Depuis fin 2015, un des médecins en santé publique de la CEM participe aux réunions plénières du CS dans une vision de soutien méthodologique et d'expertise, sans prendre part aux décisions. Cette collaboration scientifique est en lien avec les missions de la CEM pour cette thématique prévue dans l'article 65bis (1) alinéa 3.
