Attributions
La Cellule d'expertise médicale (CEM) a été créée par la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système des soins de santé.
Ses missions sont précisées dans l’article 65bis (1) du Code de la sécurité sociale et recouvrent trois thématiques principales:
- avis scientifiques sur la saisie de la commission de nomenclature ou sur les dispositifs médicaux et autres domaines de la santé et de la sécurité sociale;
- analyse des données de la santé et de la sécurité sociale;
- collaboration méthodologique en matière de standardisation des pratiques médicales.
En plus des travaux scientifiques, la CEM est en charge du secrétariat du Conseil scientifique du domaine de la santé ainsi que des missions d'appui techniques.
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