2021

Avis 2021 - 01 (Pdf, 439 Ko):

Analyse et proposition relatives à la demande de modification de l'article 7, dernier alinéa du Règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie

Avis 2021 - 02 (Pdf, 769 Ko):

Analyse et proposition relatives à la demande de modification des alinéas 4 et 7 de l'article 9 du Règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie

Avis 2021 - 03 (Pdf, 944 Ko):

Analyse et proposition relatives à la demande de la mise à jour de la nomenclature d'urologie dans le cadre du programme gouvernementale 2018-2023