Dernière modification le
2024
Analyse et proposition relatives à la demande concernant d’une part l’ajout d’un article 15 quater au Règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie et d’autre part, l’introduction d’une section 7- Forfaits pour frais d’utilisation d’appareil au Chapitre 3 - Oto-Rhino-Laryngologie de la deuxième partie - Actes techniques, de l’annexe à ce règlement.
Demande d’évaluation scientifique de deux catégories de dispositifs médicaux : les appareils de « monitoring respiratoire » et les appareils de « monitoring cardio-respiratoire » chez le nourrisson à risque de mort subite.
Analyse et propositions relatives à la demande d’évaluation scientifique des dispositifs médicaux « verres correcteurs contre la progression de la myopie infantile ».