GT anciens

Au niveau national:

Plan national handicap

Participation au groupe de travail "Santé" pour l'élaboration du plan d'action 2019-2024 de mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Discussions sur les priorités, les objectifs à atteindre et les actions précises à prévoir afin de garantir le succès du plan national handicap.

1er Plan cancer

·         Dépistage précoce du cancer du col de l'utérus

Dans le cadre de l'implémentation du Plan National Cancer au Luxembourg, la CEM participe activement à la mesure 4.2 portant sur la thématique du dépistage précoce du cancer du col de l'utérus. La CEM a été invitée à participer au groupe de travail afin de partager l'expertise méthodologique qu'elle assure pour le Conseil scientifique du domaine de la santé, afin de proposer un concept se rapprochant le plus possible d’une recommandation de bonne pratique.

Commission de suivi de l'implantation du système médecin référent

La convention dite "médecin référent" signée entre l'Association des Médecins et Médecins-Dentistes (AMMD) et la CNS, prévoit deux évaluations du système. A ce titre, un représentant de la CEM a été invité en tant qu'expert épidémiologique auprès de la Commission d’accompagnement et de suivi médecin référent. En 2017, le travail du groupe s'est focalisé sur l'accessibilité des médecins à la plateforme de partage e-santé. La CEM a contribué, avec l'aide de la CNS, à la mise à jour de l'étude épidémiologie sur le suivi du patient atteint de diabète. Cette étude fait partie de l'analyse d'évaluation du système médecin-référent.

Comité de pilotage pour le suivi de la mise en place des recommandations de prescription en imagerie médicale suite aux recommandations du Conseil scientifique

L'ensemble des résultats sont disponibles sur le site de la division de la radioprotection (http://www.sante.public.lu/fr/politique-sante/ministere-sante/direction-sante/div-radioprotection/index.html).

GT interministériel transgender :

Un collaborateur de la CEM était membre suppléant pour le ministère de la Sécurité sociale au sein de ce GT interministériel portant sur les questions relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre et relatif à la coordination des politiques en matière des personnes LGBTI (lesbian, gay, bisexual, transgender, intersexual). Cette collaboration s'est terminée en 2017.

Révision de la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique:

La CEM était membre du groupe de travail en charge de la réforme de la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique. Ce GT a été créé en réponse à la note méthodologique adressée à l'attention de Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et à la Commission de nomenclature en date du 17 juillet 2015, note dans laquelle la CEM identifiait plusieurs thématiques sur lesquelles des prises de position étaient nécessaires et proposait la mise en place d'un comité de pilotage et d'un groupe de travail incluant les parties prenantes. Le GT, constitué en décembre 2015 sous le pilotage de la CNS par les représentants des prestataires et de l'AMMD, le CMSS, l'IGSS et la CEM s'est réuni à 9 reprises en 2016. L'ensemble des libellés des actes ont été revus et complétés en tenant compte de l'évolution des méthodologies et des données validées de la science. Les travaux se sont poursuivis en 2017 avec une homogénéisation des libellés et la fixation des coefficients. Les travaux ont été finalisés et la nouvelle nomenclature est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Le travail sur les sections portant sur la génétique a été mis en attente de la publication de la future loi hospitalière.

Documentation hospitalière (2012 – 2015):

La CEM a participé à ce projet dont l'IGSS a assuré le management dans l'objectif d'améliorer la qualité des données médicales utilisées dans les études qu'elle est amenée à réaliser dans le cadre de ses missions. Les travaux menés par la CEM ont été développés dans le cadre de la Commission consultative pour la documentation hospitalière.

Aux côtés de la Direction de la Santé, la CEM a participé à:

• la mise à jour, suite aux conclusions de l'évaluation de la phase test, des référentiels et guides pour le codage. Elle a organisé le travail des experts et des médecins DIM et en a assuré la coordination. Le relais technique a été passé depuis septembre 2015 à la Direction de la Santé;

• la réalisation d'un état d'avancement avec visite sur place de chaque établissement hospitalier participant à la documentation hospitalière.

Suite aux besoins identifiés par le groupe de travail, la CEM a participé en partenariat avec le service informatique de l'IGSS à la rédaction d'une note technique portant sur la pseudonymisation. Cette note a été présentée par l'équipe informatique de l'IGSS à la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) et relayée auprès des instances gouvernementales.

Au niveau international

La CEM a participé en tant que représentant du Luxembourg au groupe HTAN créé en lien avec l'article 15 de la Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers. Le groupe s'est réuni à Bruxelles le 29 mars 2017. Cette réunion a permis la présentation des premiers résultats des enquêtes menées dans le cadre des réflexions pour "HTA horizon 2020".

Réseau international INAHTA (International network of agencies for HTA)

Pendant l'année 2017, la CEM a répondu à plusieurs organismes qui recherchaient des informations ponctuelles (Listservquestions) et a participé aux webinaires portant sur des thématiques méthodologiques ou des bonnes pratiques proposées par INAHTA à ses membres. Une collaboratrice de la CEM, chargée de mission et appui scientifique pour les réseaux en évaluation des actions de santé, a sollicité un stage de formation dans le cadre du réseau INAHTA du 19 mars au 30 avril 2017 au sein de l'Institute of Health Economics (IHE) à Edmonton dans l'Alberta (Canada) pour un travail d'enquête concernant la mesure de l'impact des évaluations des technologies médicales. La CEM a participé aux congrès annuels de INAHTA et HTAI qui se sont déroulés à Rome du 17 au 23 juin 2017.

Les informations relatives à ce réseau sont disponibles sur le site www.inahta.org.